Les guides forment le cœur du site. Ils sont organisés en sept rubriques. « Comprendre le RGPD » pose les notions de base : ce qu'est une donnée personnelle, qui est responsable, sur quelle base légale un traitement peut reposer. « Se mettre en conformité » détaille les outils de la démarche, du registre des traitements à l'analyse d'impact, en passant par la sécurité et la gestion des violations. « Droits des personnes » explique chaque droit, comment l'exercer et comment y répondre. « Web et marketing » couvre les cookies, la prospection et la politique de confidentialité d'un site. « RGPD par secteur » adapte les règles aux petites entreprises, aux ressources humaines, aux associations, à la santé, à l'intelligence artificielle et à la vidéosurveillance. « Contrôles et sanctions » décrit le pouvoir de la CNIL et les amendes prononcées. Enfin, les outils pédagogiques proposent une foire aux questions, une liste de contrôle, un quiz et un lexique.
Chaque guide suit la même logique : une réponse courte en tête de page, puis le détail des règles, des exemples concrets, des tableaux récapitulatifs et des schémas. Les articles du règlement concernés sont rappelés dans l'encadré « Ce que dit le texte ».
- Droits des personnes RGPD → les 8 droits et délais
Le RGPD donne à chacun un véritable trousseau de clés sur ses données. Voici chaque droit, comment l'exercer, et ce que l'organisme doit faire en retour.
- Droit d'accès RGPD → obtenir une copie de ses données
Savoir ce qu'une entreprise sait de vous est un droit. L'article 15 permet d'obtenir la confirmation, une copie de ses données et des informations sur leur utilisation.
- Droit d'opposition RGPD → dire non, prospection comprise
Le droit d'opposition permet de dire non à certains traitements. Pour la prospection commerciale, il est absolu : il suffit de le demander.
- Droit de rectification RGPD → corriger et limiter
Une adresse erronée, un impayé déjà réglé, un nom mal orthographié : le droit de rectification permet de faire corriger, et la limitation de geler l'usage en attendant.
- Droit à l'effacement RGPD → droit à l'oubli, conditions
Le droit à l'effacement permet de faire disparaître ses données dans plusieurs situations. Il n'est pas absolu, mais il est plus large qu'on ne le pense.
- Droit à la portabilité RGPD → récupérer ses données
Changer de banque, d'opérateur ou d'application sans perdre son historique : le droit à la portabilité permet de récupérer ses données dans un format réutilisable.
- Décision automatisée RGPD → profilage et article 22
Octroi d'un crédit, tri de candidatures, tarification : quand un algorithme décide seul, le RGPD impose des garanties, à commencer par le droit à un regard humain.
- Plainte CNIL → saisir la CNIL, démarche et suites
Une demande restée sans réponse, une prospection qui continue, une caméra qui filme votre poste : la CNIL peut être saisie gratuitement. Voici comment s'y prendre.
- FAQ RGPD → réponses claires aux questions fréquentes
Vingt questions que l'on se pose tous sur le RGPD, avec des réponses courtes, vérifiées et un renvoi vers le guide détaillé.
- Mentions légales → leRGPD.fr
- Mise en conformité RGPD → méthode en 8 étapes
La conformité au RGPD n'est pas un label que l'on obtient une fois pour toutes, mais une démarche continue. Voici une méthode éprouvée, adaptée à toutes les tailles d'organisme.
- AIPD RGPD → analyse d'impact, quand et comment
Avant de lancer un traitement à risque élevé, le RGPD impose d'en évaluer les conséquences pour les personnes. L'AIPD est un outil de pilotage, pas un rapport à ranger.
- Durée de conservation RGPD → tableau des délais par type
Le RGPD interdit de conserver des données indéfiniment, sans fixer lui-même de durées. Ce sont la finalité, les lois sectorielles et les recommandations de la CNIL qui les déterminent.
- Information des personnes RGPD → mentions obligatoires
La transparence est une obligation à chaque collecte. Formulaire, contrat, embauche, caméra : voici ce qu'il faut dire, quand et comment.
- Privacy by design → protection dès la conception RGPD
Intégrer la protection des données dès le premier croquis d'un projet coûte moins cher et protège mieux que de corriger après coup. C'est une obligation de l'article 25.
- Registre des traitements RGPD → modèle et mode d'emploi
Le registre est la pièce maîtresse de la conformité et le premier document demandé lors d'un contrôle. Il est plus simple à tenir qu'on ne le croit.
- Sécurité des données RGPD → mesures article 32
La sécurité est l'obligation la plus souvent sanctionnée par la CNIL. Le RGPD n'impose pas une liste figée, mais des mesures proportionnées aux risques. Voici les incontournables.
- Transfert de données hors UE → adéquation, clauses, DPF
Un outil hébergé aux États-Unis, un prestataire en Tunisie, une maison mère au Canada : envoyer des données hors d'Europe est possible, à condition de choisir le bon outil juridique.
- Violation de données RGPD → notifier la CNIL en 72 h
Un rançongiciel, un courriel envoyé au mauvais destinataire, un ordinateur volé : toutes ces situations peuvent être des violations de données. Le RGPD fixe une marche à suivre précise.
- Politique de confidentialité → leRGPD.fr
- RGPD TPE PME → guide pratique pour petites entreprises
Le RGPD n'est pas réservé aux grandes entreprises, mais il prévoit une conformité proportionnée. Voici l'essentiel pour une petite structure, sans jargon ni usine à gaz.
- RGPD association → fichier adhérents, bénévoles, dons
Club sportif, association de parents d'élèves, comité des fêtes ou ONG : toute association qui gère des membres traite des données personnelles. Voici les règles adaptées.
- RGPD et intelligence artificielle → règles et AI Act
Entraîner un modèle, déployer un assistant conversationnel, trier des candidatures avec un outil d'IA : le RGPD s'applique dès que des données personnelles sont en jeu, à côté du règlement européen sur l'IA.
- RGPD ressources humaines → données des salariés
Du recrutement au départ, l'employeur traite une masse de données sur ses salariés. Le RGPD et le Code du travail encadrent ensemble ce qu'il peut collecter, contrôler et conserver.
- RGPD santé → cabinet médical, données de santé, HDS
Médecins, kinés, dentistes, infirmiers, pharmaciens, psychologues : vous traitez chaque jour des données de santé, parmi les plus sensibles. Voici le cadre et les bons réflexes.
- Vidéosurveillance RGPD → caméras, règles et affichage
Caméra dans un commerce, un entrepôt, un immeuble ou devant sa maison : les règles changent selon le lieu filmé. Voici comment rester dans les clous.
- RGPD → définition, champ, principes et calendrier
Le règlement (UE) 2016/679 fixe des règles communes à toute l'Europe pour utiliser les données personnelles. Voici ce qu'il contient, à qui il s'applique et comment il s'organise.
- Articles du RGPD → les 99 articles et 11 chapitres expliqués
Article 6, article 33, article 83 : ces numéros reviennent partout. Voici la carte complète du règlement, chapitre par chapitre, pour savoir où chercher et quoi lire.
- Base légale RGPD → les 6 fondements de l'article 6
Aucun traitement n'est licite sans base légale. Il en existe six, et le consentement n'est pas toujours la meilleure option. Voici comment choisir.
- Champ d'application RGPD → qui et quels traitements
Une entreprise américaine qui vend à des Français est soumise au RGPD, un particulier qui gère ses photos de famille ne l'est pas. Les articles 2 et 3 tracent la frontière.
- CNIL → missions, pouvoirs et fonctionnement
Autorité administrative indépendante créée en 1978, la CNIL accompagne les organismes, reçoit les plaintes, contrôle et sanctionne. Voici comment elle fonctionne.
- Consentement RGPD → conditions, preuve et retrait
Un consentement mal recueilli ne vaut rien, et le traitement qui en dépend devient illicite. Voici les règles pour qu'il soit valable et prouvable.
- Donnée personnelle → définition RGPD et exemples concrets
Nom, photo, adresse IP, plaque d'immatriculation, voix : une donnée personnelle est bien plus large qu'on ne l'imagine. Voici comment la reconnaître.
- Données sensibles RGPD → liste, interdiction et exceptions
Certaines informations exposent les personnes à des discriminations ou à des atteintes graves. Le RGPD les interdit par principe et n'autorise leur traitement que dans des cas précis.
- DPO RGPD → délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est le chef d'orchestre de la conformité. Obligatoire dans certains cas, recommandé dans beaucoup d'autres, il obéit à des règles précises.
- Loi Informatique et Libertés → rôle et articulation RGPD
La loi française de 1978 n'a pas disparu avec le RGPD. Elle complète le règlement sur des points que l'Europe laisse aux États, et fixe les pouvoirs de la CNIL.
- Principes RGPD → les 7 règles de l'article 5 expliquées
Sept règles tiennent tout l'édifice du RGPD. Les comprendre permet de répondre à la plupart des questions pratiques sans connaître le texte par cœur.
- Responsable de traitement → définition, rôle et obligations
Celui qui décide pourquoi et comment des données sont utilisées porte l'essentiel des obligations du RGPD. Encore faut-il savoir l'identifier.
- Sous-traitant RGPD → obligations et contrat article 28
Hébergeur, éditeur de logiciel, centre d'appels, secrétariat externalisé : le sous-traitant traite des données pour le compte d'un client. Le RGPD lui impose des obligations propres.
- RGPD → le règlement expliqué simplement, guides et outils
Principes, droits, obligations, cookies, sanctions : tout le règlement général sur la protection des données, article par article, en langage clair et vérifié.
- Sanctions RGPD → amendes, montants et exemples CNIL
Mise en demeure, injonction, amende jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial : l'arsenal du RGPD est dissuasif. Voici comment il fonctionne et ce que montre la pratique de la CNIL.
- Site internet RGPD → mettre son site en conformité
Formulaire de contact, outils de statistiques, vidéos intégrées, newsletter : un simple site vitrine traite des données personnelles. Voici comment le mettre en conformité.
